Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldHartlingHousakosKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhite

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterDagenaisDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGerbaGignacGoldHartlingHousakosKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldMarshallMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PettenPlettPoirierProsperQuinnRavaliaSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhite

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Downe, appuyée par l’honorable sénateur Black, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.

---

La séance est suspendue.

La séance reprend.

Période des questions

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.

L’honorable Bill Blair, c.p., député, ministre de la Défense nationale, entre au Sénat et prend part à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), tel que modifié.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 15 h 51, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2265.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’École de la fonction publique du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2266.

Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4).—Document parlementaire n^o 1/44-2267.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2).—Document parlementaire n^o 1/44-2268.

Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2269.

Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2270.

Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2271.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-1092), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-2272.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 1^er novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 1^er novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1^er novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

L'honorable sénatrice Duncan a remplacé l'honorable sénateur Arnot (le 1^er novembre 2023).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

L'honorable sénateur Richards a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (Ontario) (le 1^er novembre 2023).

L'honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 1^er novembre 2023).

L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Yussuff (le 1^er novembre 2023).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénateur Klyne a remplacé l'honorable sénateur Harder, c.p. (le 1^er novembre 2023).